Résumé :

Le 13 mars 2007, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Monsieur Thierry Breton nommait Monsieur Jean-François Lepetit, ancien président de la COB, à la présidence du Conseil national de la comptabilité (CNC). L’objectif affiché était de voir le rôle du CNC s’accroître, après l’entrée en vigueur des normes comptables internationales IFRS, mais aussi de réfléchir à de nouveaux sujets tels que l’inscription des marques au bilan des entreprises. Plus globalement, l’idée était de rationaliser le dispositif normatif actuel composé du CNC et du CRC (Comité de la réglementation comptable) afin de mieux identifier l’existence d’un régulateur sur ces questions comptables, mais aussi d’améliorer la capacité à associer toutes les parties prenantes à l’élaboration des normes comptables.

L’objet de cet article est d’analyser la réforme actuelle du CNC afin d’identifier si elle réforme traduit une simple modernisation de la normalisation comptable française ou si cela est le résultat d’une véritable rupture avec les pratiques antérieures.

Notre analyse aboutit à la conclusion que nous nous situons plutôt dans un contexte de continuité et non de rupture franche. Néanmoins, la vision française de la normalisation comptable qui repose sur la collégialité délibérative visant à dégager un compromis entre une pluralité d’acteurs représentants des intérêts associés à des finalités différentes de l’information comptable, a tendance à décliner au fil des réformes. L’idée est actuellement de développer un organisme, plus resserré, donc plus réactif, pour faire face à la suprématie des normes internationales et américaines. Dans ce nouvel organisme, l’état est toujours très présent. Mais le normalisateur français a peu de latitude face à des normes internationales qui s’imposent déjà aux comptes consolidés des sociétés françaises qui font appel à l’épargne et qui ont conduit à de fortes évolutions des normes comptables françaises ces dernières années.