L’E3D

Le journal de l’Economie, du Droit et du Développement durable

n°1
Date : 15/12/2010
Fondé par le Département E3D de l’EBS

Le livre du mois

A propos d'une révolution fiscale...

A propos d'une révolution fiscale
A propos d'une révolution fiscale

Dans leur ouvrage « Pour une révolution fiscale » Edition Seuil, la République des idées, les économistes Camille LANDAIS, Thomas PIKETTY, et Emmanuel SAEZ analysent notre système fiscal et proposent une réforme globale de ce dernier. A un an de l’élection présidentielle le débat est lancé. Le sujet est sensible car il n’y a pas eu à ce jour de véritables propositions d’ensemble à gauche comme à droite. Les quelques mesures ciblées mises en place (ISF, bouclier fiscal) sont trop marquées idéologiquement.

Quels constats font les 3 économistes cités ? Le système fiscal est injuste. Plus les Français sont riches moins ils paient d’impôts. Alors que les 50% les plus modestes- entre 1000 et 2200 € brut- s’acquittent d’un taux moyen d’imposition d’environ 45%, les 500 000 les plus riches s’acquittent d’un taux d’imposition à peine supérieur à 35%. D’autres chiffres sont mis à plat. Si 50% des Français ont un patrimoine modeste voire inexistant, 1O% des plus riches détiennent 62% de la totalité. Devant la complexité du système et la chasse aux niches fiscales et autres exonérations (véritable sport national), les 3 économistes proposent de mettre en place un nouveau système qui devrait voir le jour au lendemain de l’élection présidentielle.

La loi nouvelle comporte très peu d’articles, en voici les principales dispositions.

  • L’actuel impôt sur le revenu (IRPP) est supprimé ainsi que le prélèvement libératoire, la prime pour l’emploi et le bouclier fiscal.

  • Le nouvel impôt sur le revenu prend la place de la Contribution Sociale Généralisée et est prélevé à la source à compter du 1er janvier 2013 sur la même assiette fiscale et suivant les mêmes règles que la CSG.

  • Au lieu d’appliquer les taux proportionnels de CSG actuellement en vigueur, les taux progressifs seront appliqués à compter du 1er janvier 2013, de 2% à 60 %. Les taux seront applicables sur la totalité du revenu. Par exemple pour un revenu mensuel de 5000 € brut, le taux effectif sera de 13 % soit 650 €. Avec le barème proposé, seuls les 3 % les plus aisés (au-delà de 8000 €) paient davantage d’impôt. Autour de 7000 €, la réforme est neutre. A 6000 € de revenu mensuel et au-dessous, la réforme proposée représente une réduction d’impôt. Cette réforme permettrait aux smicards de récupérer 100 € de pouvoir d’achat, ce qui est en soi une petite révolution. Pour ceux qui sont à l’autre bout de l’échelle, à savoir 100 000 € par mois, l’impôt augmenterait de 10 %.

Les auteurs ont même mis à disposition un site www.révolution-fiscale.fr où chacun (salariés, cadres… et même candidats à l’élection présidentielle) peut simuler sa propre réforme. Espérons que les propositions des futurs candidats prennent en compte les éléments fournis par les auteurs car l’injustice fiscale est scandaleuse en soi et peut être source de ressentiment par les citoyens.

Dr. Francis El-Baz
Professeur d’Economie

Note de conjoncture

L’Europe, une grande puissance mais fragile et inégalitaire

L’Europe, une grande puissance mais fragile et inégalitaire
L’Europe, une grande puissance mais fragile et inégalitaire

Forte de sa population, 500 millions d’habitants et de sa richesse économique, 13 000 milliards d’euros, L’Europe est une puissance économique certes, mais fragile : sa croissance ralentit au fur à mesure des élargissements, son budget qui doit rester équilibré reste très insuffisant (120 milliards d’euros pour 27 pays) pour jouer un rôle contra- cyclique en cas de choc symétrique, la concurrence intrazone demeure la règle, et les inégalités se creusent à l’intérieur de l’Union européenne. Au sortir de la crise des subprimes, l’Europe reste la zone économique où la croissance demeurera faible comparativement aux autres régions du monde même si l’Allemagne redémarre à un rythme soutenu,le plus élevé depuis la réunification. Et la BCE s’apprête à relever ses taux d’intérêt !

Comment améliorer la gouvernance de la zone euro ? Un pacte de compétitivité, réclamé par l’Allemagne et la France, devenu « Pacte pour l’euro » et présenté ce mois-ci aux pays membres de la zone Euro, par le Président du Conseil de l’Union, identifie 4 domaines d’actions prioritaires : la compétitivité par la surveillance du coût salarial en regard de la productivité, l’emploi des jeunes et des chômeurs de longue durée, les finances publiques et la soutenabilité de la dette et l’harmonisation de la fiscalité.

Dr. Martine Peyrard Moulard