L’E3D

Le journal de l’Economie, du Droit et du Développement durable

n°1
Date : 15/12/2010
Fondé par le Département E3D de l’EBS

« Les Terres rares »... L’enjeu technologique et écologique du XXI° siècle !

Les Terres rares
Les Terres rares

Lutécium, Scandium, Thulium, Terbium …. sont des minerais et métaux peu connus du grand public mais qui, non seulement sont aujourd’hui devenus indispensables à notre vie de tous les jours, mais sont aussi indispensables au développement des technologies nécessaires aux énergies renouvelables. Sans eux, pas de téléphones portables, pas de iPod, iphone, pas d’écrans plats à cristaux liquides,pas de lasers, pas de semi-conducteurs, mais aussi pas de voitures électriques, pas de panneaux solaires, pas d’éoliennes, et …aussi pas de têtes de missiles ! Ils sont le nouveau « pétrole » du XXI° siècle.

L’enjeu est énorme ! Et les gouvernements des pays développés comme les industriels, sont en effervescence, depuis la récente décision (discrète) de la Chine, qui couvre 97% de l’offre mondiale de ces ressources-là, de réduire ses quotas d’exportations afin de satisfaire en priorité sa demande interne, toujours croissante, alors que les besoins mondiaux progressent au rythme de 15% par an. D’ailleurs la Chine est le 1° fabriquant de panneaux solaires et de turbines éoliennes, grosses consommatrices de ces minerais et métaux.

S.Pambrun de Novethic fait remarquer que la Chine a, non seulement un territoire immense à exploiter et des coûts d’exploitation très faibles mais aussi que les conditions d’exploitation sont très controversées en raison des produits chimiques utilisés pour le raffinage, sans grand souci de protection des hommes et de l’environnement : la Chine s’assure ainsi une bonne « longueur d’avance ».

Voilà de quoi, non seulement, irriter les occidentaux qui cherchent à diversifier leurs sources d’ approvisionnements et à relancer leurs propres productions abandonnées (aux USA, en Australie, en Indonésie et au Brésil notamment) en raison des prix imbattables de l’offre chinoise, mais aussi provoquer des risques majeurs pour la paix mondiale, car la Chine se trouve par ailleurs au centre de nombreuses autres préoccupations : concurrence réelle (salaire moyen en Chine : 300€), rachats de dettes souveraines (Espagne dernièrement), achats de terres arables en Afrique pour assurer sa propre croissance, rachats d’entreprises occidentales…

Ceci aussi explique le choix des points dont la France souhaite se saisir au cours de sa présidence du G20 : les matières premières, le système monétaire et financier mondial et la gouvernance économique.

Dr. Martine Peyrard Moulard

La liberté d’expression des salariés sur facebook
ou "Les amis de mes amis ne sont pas mes amis"

La liberté d’expression des salariés sur Facebook
La liberté d’expression des salariés sur facebook

Depuis 1789, la liberté d’opinion est un principe sacré en droit français (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, article 11). Elle a pour corollaire la liberté d’expression, et pour limite « les cas déterminés par la loi », comme l’injure ou la diffamation. Elle s’applique à tout citoyen, dans sa vie privée comme dans sa vie professionnelle. Chaque salarié a ainsi le droit de s’exprimer librement, à condition de respecter une obligation générale de loyauté envers son employeur (valable dans tout contrat), ainsi que les obligations spécifiques découlant de son contrat de travail (telles que la confidentialité).

Avec Internet, cette liberté a trouvé de nouveaux canaux de diffusion, en particulier à travers les NTIC telles que la messagerie électronique ou les réseaux sociaux de type « facebook », « twitter », « linkedin », « viadeo » etc...

Ces réseaux sont souvent utilisés par les salariés dans le cadre de leurs fonctions professionnelles, comme par exemple le service des ressources humaines afin de procéder à des recrutements. Accessibles à tout moment et en tous lieux, ils peuvent aussi être le moyen d’échanger entre « amis » sur des sujets professionnels. La frontière entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salariés devient ainsi de plus en plus ténue. Or, tout salarié a aussi droit au respect de sa vie privée (article 9 du Code civil) et, notamment, au secret de ses correspondances (Cour de Cassation, 2 octobre 2001). La question se pose alors de savoir si la liberté d’expression des salariés sur les réseaux sociaux est garantie par le droit au respect de la vie privée.

Une première affaire, très médiatisée, eut lieu en 2008, lorsqu’un employé de Michelin est licencié pour avoir critiqué son employeur « exploiteur » et son « boulot de bagnard » sur le site copainsdavant.com.. Il est finalement réintégré dans l’usine après une audience de conciliation devant le Conseil de Prud’hommes d’Angers. En 2010, il est jugé que les « posts » (courts messages), laissés sur un « mur » facebook (c’est-à-dire sur un espace partagé et non via une messagerie privée) ne sont pas considérés comme faisant partie de la vie privée du salarié, compte tenu du grand nombre de personnes, appelées les « amis », pouvant avoir accès à ces messages (Cour d’appel de Reims, 9 juin 2010).

La jurisprudence vient de se prononcer de nouveau en ce sens dans un litige concernant deux salariées licenciées par la société Alten pour des propos tenus sur facebook, à l’extérieur de l’entreprise et en dehors du temps de travail (Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt, 19 novembre 2010).

En l’espèce, un salarié, dénommé François, avait laissé un commentaire sur son mur facebook, qu’il partageait avec ses « amis », et auquel avaient accès « les amis de ses amis ». Dans ce commentaire, il indiquait avoir rejoint le service des ressources humaines de la société (« François a intégré le cercle très fermé des néfastes »).Une ancienne salariée de l’entreprise tient alors des propos peu amènes sur la directrice de ce service (« Vous devez vous foutre de la gueule de votre supérieure hiérarchique (…) lui rendre la vie impossible pendant plusieurs mois… ». Deux salariées, en charge du recrutement dans la société, se joignent à la conversation. La première, par ces propos : « Et oui François, il va falloir respecter ce rite ».La seconde, en ajoutant « Bienvenu dans le club mon cher François ».C’en fut trop pour un membre du cercle d’amis de François (qui n’en était pas un en réalité!), qui procéda à une capture d’écran de son mur facebook, édita la page et en communiqua le contenu à la direction de la société Alten. La réaction fut radicale : licenciement des deux salariées pour faute grave, aux motifs d’incitation à la rébellion contre la hiérarchie et de dénigrement envers la société. Dans deux jugements distincts, le Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt donne raison à l’employeur. Il considère que les salariées ont abusé de leur droit d’expression en portant atteinte à l’autorité et à la réputation de leur supérieure hiérarchique. Pour le tribunal, la page personnelle d’un salarié sur facebook a très clairement une nature publique, même si elle n’est pas accessible à tous les internautes. Le fait qu’elle soit ouverte aux amis du salariés ainsi qu’aux amis de ses amis (soit en l’espèce 11 salariés de la société Alten) démontre la nature publique de la discussion et, ce faisant, la possibilité pour l’employeur d’exploiter légalement son contenu pour justifier un licenciement.

Peut-on voir dans cette affaire une limite à la liberté d’expression des salariés ? Elle nous rappelle d’abord et avant tout que facebook est un espace public comme un autre et que, dans tout espace public, la liberté d’expression individuelle doit se conjuguer avec les droits et libertés d’autrui.

Elle nous offre aussi deux leçons : l’une de prudence, à destination des salariés dans l’utilisation des réseaux sociaux, l’autre de régulation à destination des employeurs pour baliser l’usage de ces nouveaux outils de communication dans les chartes internes des entreprises.

Affaire à suivre, puisque le Conseil de Prud’hommes de Périgueux doit prochainement se prononcer sur le licenciement de trois salariées, auxquelles il est reproché d’avoir injurié leur employeur sur facebook.

Dr. Aurélie Du Crest
Professeur de Droit