L’E3D

Le journal de l’Economie, du Droit et du Développement durable

n°1
Date : 15/12/2010
Fondé par le Département E3D de l’EBS

LE DOSSIER – Retraites : la difficile réforme

Le système de retraite français repose sur le principe de la répartition : les cotisations sociales prélevées sur les revenus du travail des actifs sont « réparties » sous forme de pensions aux retraités, à partir de l’âge légal de 60 ans, sur la base de la solidarité intergénérationnelle et intrasalariale. En théorie, il ne devrait donc pas y avoir de problème de financement si ce n’est que 2 phénomènes rendent son financement plus difficile :

  • un phénomène conjoncturel avec l’arrivée des nombreuses classes du baby-boom à l’âge de la retraite

  • un phénomène structurel avec l’augmentation de l’espérance de vie.

Et ce, dans un contexte de croissance économique ralentie et de chômage durable et massif, qui ne favorise pas la croissance de la matière à prélever que sont les revenus du travail.

Le besoin de financement de ce système de retraite sera de l’ordre de 33 à 38 Mds € en 2020 et de 100 à 106 Mds €, soit 4 points de PIB, à l’horizon 2040. Le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) prévoit un accroissement du déséquilibre financier de 25 à 45 Mds € entre 2010 et 2025.

Plusieurs solutions sont alors envisageables comme augmenter le taux de cotisation avec pour effet de réduire le pouvoir d’achat des actifs; baisser le niveau des pensions de retraite en réduisant le taux de remplacement qui aujourd’hui se situe autour de 70% du dernier revenu d’activité et/ou limiter la hausse du taux de dépendance démographique en agissant sur l’âge de la retraite et sur la durée de cotisation des actifs.

Trois réformes importantes ont déjà été réalisées :

  • en 1993 : La Réforme Balladur, dont les principales mesures ont touché le régime général des salariés du privé (avec l’allongement de 37.5 à 40 ans de la durée de cotisation des actifs, le calcul de la pension sur les 25 meilleures années d’activité et non plus les 10 dernières, la revalorisation des pensions en fonction de l’inflation et non plus des salaires - ce qui représente une baisse de l’ordre de 6% en moyenne de la pension - et la baisse de la moitié des compléments retraite ARRCO et AGIRC).

  • En 2003 : La Réforme Fillon, qui a porté à 41 ans la durée de cotisation avec l’alignement de la fonction publique qui était restée à 37.5 ans mais dont le mode de calcul demeure les 6 derniers mois de salaire ; un système de décote et de surcote pour ceux qui partent avant/après l’âge légal de la retraite ; la création du PERP, qui consiste à introduire un système par capitalisation lié au niveau de revenu, entre autres mesures.

  • En 2008 : la Réforme touche les Régimes spéciaux qui progressivement seront alignés sur les autres régimes.

Le Gouvernement vient de faire adopter par le Parlement les principales mesures suivantes :

- L’augmentation de la durée d’activité par le recul de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans d’ici à 2018. L’âge du taux plein, à partir duquel une pension est versée sans décote quel que soit le nombre d’années cotisées, sera relevé de 65 à 67 ans en 2018.

  • La durée de cotisation passera à 42 ans.

  • La retraite à 60 ans sera maintenue pour les incapacités physiques d’au moins 20%.

  • L’alignement des régimes public et privé en matière de taux de cotisation (10.55% sur 10 ans).

  • L’augmentation des impôts : le taux marginal supérieur de l’Impôt sur le revenu passera à 41% , hausse des taxations sur les stocks-options, revenus du capital, du patrimoine, retraites chapeaux, cessions de titres...
Retraites : la difficile réforme
Retraites : la difficile réforme

Le débat s’est donc ouvert et a donné lieu à des manifestations de rue. Les enjeux ne sont pas tous clairs et Thomas Piketty, de l’Ecole d’Economie de Paris, permet d’éclaircir quelque peu la situation.

Tout d’abord, nous savons que la durée de vie augmente, ce qui permet en effet de faire des prévisions ; ensuite, le système par répartition apparaît comme un système qui, en situation de crise, est resté performant et qui a donc fait ses preuves ; a contrario, les marchés financiers, imprévisibles, révèlent que le système par capitalisation peut être dangereux.

Le système français est donc solide et le débat ne concerne donc pas sa disparition éventuelle.

250 milliards d’euros ont été versés en 2009 pour les retraites, tandis que les recettes étaient de 240 milliards ; le déficit de 10 milliards représente le bénéfice de BNP Paribas en 2009.

L’enjeu est-il sur ce montant ou sur la construction du système ?

Si nous analysons la situation, nous recensons en France 13 millions de retraités ; dans le même temps, 30 millions de pensions sont versées, ce qui représente 2 à 3 pensions versées par personne en moyenne...

Autrement dit, en ayant cotisé dans différents régimes, chaque retraité va percevoir des pensions qui chacune répond à des règles différentes. Les règles se sont empilées année après année, les exceptions sont de plus en plus nombreuses et la complexité du système le rend illisible.

De manière logique, il s’agirait donc de remettre le système à plat, de le rendre universel comme cela a été rendu possible pour le système maladie et donc unifié, en s’inspirant par exemple du système suédois.

Le problème tel qu’il semble avoir été réglé n’est pourtant pas résolu. Là encore, une vision de court terme a conduit les décisions tandis que la certitude que nous avons quant aux termes de la démographie nous accorderait de travailler sur le long terme. Cela pose question.

Nathalie Costa et Martine Peyrard-Moulard